Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2677

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Félicie Gérard
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Anne Le Hénanff
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Agnès Carel
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Benoit Mournet
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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