- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679)., n° 1690-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Frédéric Maillot
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« code »
insérer les mots :
« , ainsi que l’accord mentionné à l’article L. 410‑5 dudit code, ».
Cet amendement vise à s'assurer que les négociations relatives au Bouclier Qualité Prix (BQP) dans les territoires ultramarins soient également conclues le 15 janvier 2024 avec une application le 16 janvier 2024.
Pour l'heure en effet les négociations doivent prendre fin au 1er mars. Or, étant donnée la cherté de la vie dans les outre-mer et considérant l'inflation qui n'a pas épargné nos territoires, il est important que nos concitoyens ultramarins puissent eux aussi bénéficier d'une diminution rapide du prix moyen de leur panier.
La baisse globale des prix tant annoncée doit être à l'oeuvre sur l'ensemble du territoire nationale et doit bénéficier aussi aux plus démunis qui se trouvent dans l'obligation de consommer les produits du BQP.