Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679)., n° 1690-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 octobre 2023)
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Exposé sommaire
L'efficacité du dispositif proposé par le gouvernement est douteuse. S'attaquer à la profitflation, notamment par la transparence des marges des oligopoles des industries agro-alimentaires et de la grande distribution est un préalable indispensable pour protéger les citoyennes et des citoyens de l'inflation.