Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1758 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 mars 2024)
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer le mot :
« progressive ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.