Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 mars 2024)
Marie-Noëlle Battistel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’intitulé de la proposition de loi, supprimer le mot :
« progressive ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.