Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, n° 1768
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS7
(mercredi 29 novembre 2023)
Yannick Neuder
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »
Exposé sommaire
Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.