Fabrication de la liasse

Amendement n°CE30

Déposé le samedi 18 novembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 22 novembre 2023)
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Maud Bregeon
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Paul Midy
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit une augmentation forfaitaire de 150 € mensuels des aides personnelles au logement (APL) versées à des allocataires de moins de 25 ans, quels que soit leur situation. Verser une augmentation forfaitaire est contraire au principe même d’aide personnalisée au logement, puisque cette dernière est calculée en tenant compte des ressources de chacun (revenus de l’allocataire, type de logement, revenus des parents…) et conduirait paradoxalement à plus augmenter, en proportion, les aides des jeunes qui ont des revenus que les aides de ceux qui n’en ont pas. C’est pourquoi le groupe Renaissance souhaite supprimer cet amendement.