Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Laure Miller
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de madame la députée Marina Ferrari
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422‑34‑2 ainsi rédigé :

«  Art. L. 422‑34‑2. – Les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéficient d’un accompagnement par un tuteur qui est un agent qui occupe depuis plus de deux ans un emploi de secrétaire général de mairie. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accompagner au mieux les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie durant leur période de formation. 

La possibilité de l’agent de se référer à un tuteur expérimenté semble indispensable pour comprendre les rouages des missions fondamentales exercées par les secrétaires généraux de mairie. 

En contrepartie de cet accompagnement, le tuteur doit pouvoir bénéficier d’une rémunération correspondante.

Dans le département du Gers, il existe déjà une réelle coopération entre les acteurs permettant de soutenir les nouveaux entrants dans l’emploi de secrétaire général de mairie, la formalisation de l’accompagnement peut permettre de dégager davantage de temps et d’accentuer les effets du tutorat.