Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Romain Daubié

Romain Daubié

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Laurence Cristol

Laurence Cristol

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Marina Ferrari

Marina Ferrari

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422‑34‑2 ainsi rédigé :

«  Art. L. 422‑34‑2. – Les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéficient d’un accompagnement par un tuteur qui est un agent qui occupe depuis plus de deux ans un emploi de secrétaire général de mairie. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accompagner au mieux les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie durant leur période de formation. 

La possibilité de l’agent de se référer à un tuteur expérimenté semble indispensable pour comprendre les rouages des missions fondamentales exercées par les secrétaires généraux de mairie. 

En contrepartie de cet accompagnement, le tuteur doit pouvoir bénéficier d’une rémunération correspondante.

Dans le département du Gers, il existe déjà une réelle coopération entre les acteurs permettant de soutenir les nouveaux entrants dans l’emploi de secrétaire général de mairie, la formalisation de l’accompagnement peut permettre de dégager davantage de temps et d’accentuer les effets du tutorat.