- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absences des secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ce vivier correspond à dix pour cent des équivalents temps plein du département. »
Cet amendement vise à créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçant permettant d’assurer l’intérim, pendant les périodes d’absences ou d’indisponibilités, des secrétaires généraux de mairie titulaire de poste (absence pour congés, absence pour formation, absence pour convenances personnelles).
En effet, durant ces périodes d’absence ou d’indisponibilités, le travail des secrétaires généraux de mairie s’accumule, leur charge de travail est très conséquente lors de leur retour et ne leur permet pas de travailler dans des conditions sereines.
Cet objectif de remplacement doit être fléché principalement vers les communes de petite taille. Nous devons également veiller à la continuité du service public dans l’ensemble des collectivités territoriales.
Dans le département du Gers, les secrétaires généraux de mairie sont souvent sur plusieurs collectivités territoriales, leur absence créée une surcharge de travail conséquente qui impacte fortement sur le bien-être des agents.