- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361)., n° 1779-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de soutien financier aux communes pour le recrutement et la requalification de leurs agents exerçant l’emploi actuellement nommé « secrétaire de mairie ».
Par cet amendement d'appel nous souhaitons apporter un soutien financier aux communes dans le recrutement et la revalorisation des secrétaires de mairie.
Il y a un grand problème d’attractivité et de recrutement dans ce métier, qui est particulièrement exigeant mais peu valorisé car peu reconnu et aux faibles rémunérations. Nombreuses sont celles à temps partiel qui travaillent pour différentes communes. Il fait partie des 12 métiers les plus en tension de recrutement dans la fonction publique territoriale, avec plus de 1 900 postes manquants, et cela va s’accentuer avec le départ à la retraite d’un tiers des agents en fonction d’ici à 2030.
Une secrétaire de mairie ayant 32 ans d'ancienneté et qui occupe le grade d'adjoint administratif principal de première classe perçoit "un salaire de 13,75 euros par heure", soit à peine plus que le Smic, qui s'élève à "11,52 euros" par heure.
Selon une récente enquête lancée par les associations d’élus représentatives des différents échelons (AMF, ADF, RF) plus de 9 collectivités sur 10 estiment qu’il faut augmenter les rémunérations de leurs agents pour mieux recruter et 57% des répondants disent éprouver des difficultés à recruter ou fidéliser leurs agents.
L’angle mort de cette proposition de loi demeure l’aspect financier, et la plupart des dispositions statutaires et d’indemnités relèvent du domaine réglementaire, l’Association des maires de France a ainsi renvoyé la balle au Gouvernement pour améliorer le volet salarial. Rappelons que la dernière augmentation du point d’indice de 1,5% était bien en deçà de ce que défendaient les syndicats et de l’inflation.
L’autre pendant à prendre en compte est également les difficultés financières des collectivités dont les budgets sont asphyxiés, notamment du fait de la non compensation par le Gouvernement des mesures prises au niveau national (les dernières mesures de revalorisations salariales devraient coûter, en année pleine, environ 2 milliards d'euros aux collectivités), tout en continuant de demander aux collectivités de diminuer leurs dépenses de fonctionnement.