- Texte visé : Proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, n° 1799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les raisons de la désaffection des concours de recrutement de l’éducation nationale. Il évalue notamment les conséquences de la perte de pouvoir d’achat des enseignants au fil des ans en raison du gel du point d’indice sur le manque d’attractivité du métier. Le rapport examine également les répercussions des suppressions de milliers de postes dans le second degré sur les conditions de travail des enseignants.
Par cet amendement d’appel déposé sous la forme d’un rapport afin de contourner les règles de l’article 40, le groupe parlementaire de la France insoumise-Nupes souhaite dénoncer les nombreuses raisons qui expliquent la désaffection des concours de recrutement des professeurs. Le manque de candidats ne peut en effet être uniquement endigué par une modification du niveau d’accès des concours. Ainsi, un enseignant sur quatre se demande s’il n’aurait pas mieux fait de choisir une autre voie professionnelle que l’enseignement en 2022 selon un rapport d’information du Sénat intitulé « Bilan des mesures éducatives du quinquennat » publié en février 2022. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’un enseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans la société. De plus, les démissions sont en nette augmentation depuis 2015 : + 76 % dans le premier degré et + 40 % dans le second degré. Plus de la moitié de celles-ci concernent des enseignants âgés de plus de 40 ans selon le rapport sénatorial. Comment expliquer cela ?
D’une part, les augmentations successives annoncées par le Gouvernement sont annulées par l’inflation. Le Collectif Nos Services publics a publié une note en avril 2023 intitulée « Monter un escalator qui descend, Comment le gel du point et la politique de primes neutralisent la progression de carrière des enseignants ». Elle démontre que les gains apportés par les promotions d’échelon sont globalement annulés avant que la promotion suivante ne survienne. Ils prennent deux exemples d’enseignants, Maxime 8 ans d’ancienneté et Nadia, 16 ans d’ancienneté, tous deux professeurs certifiés. En 2023, ils ont un pouvoir d’achat équivalent à ce qu’ils percevaient leur première année comme titulaires. Leur pouvoir d’achat a donc globalement stagné sur l’ensemble de leur carrière, même pour Nadia qui a bénéficié d’un passage d’échelon plus rapide que la majorité de ses collègues à la suite de bonnes notes lors de ses inspections. Ainsi, si un enseignant débute à 2 100 euros net, le salaire d’un enseignant ne dépasse les 2 400 euros qu’au bout de dix-sept ans s’il ne fait pas d’heures supplémentaires, et il lui faut plus de vingt-cinq ans pour atteindre 2 700 euros.
Le rapport « Regards sur l’éducation 2023 » de l’OCDE confirme ces analyses. En France, la progression salariale des enseignants en début de carrière est lente. Il faut 35 ans d’expérience aux enseignants pour passer du salaire de départ au salaire le plus élevé en France, contre 25 ans en moyenne dans les pays de l’OCDE et tous les enseignants ne finissent pas leur carrière à l’échelon hors classe. Dans ce contexte, les enseignants en milieu de carrière sont particulièrement désavantagés : selon les chiffres à la rentrée 2021/2022, le salaire statutaire des enseignants de l’élémentaire (professeurs des écoles) et du secondaire (certifiés) après dix ou quinze ans d’ancienneté est au moins 15 % inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE.
D’autre part, les conditions de travail des professeurs se sont particulièrement dégradées. Une étude menée par le SE-Unsa (syndicat du premier et du second degré) en 2018 auprès de 3 686 enseignants relevait un temps de travail hebdomadaire de 44 heures et 48 minutes. Malgré ce temps de travail déjà impressionnant, le Gouvernement propose aux enseignants de travailler plus pour gagner plus en acceptant de nouvelles missions via le Pacte enseignant. Combien d’heures supplémentaires faudra-t-il que les enseignants accomplissent pour compenser cette politique d’austérité ? Plus d’heures de travail, c’est moins de temps pour chaque élève.
Pour conclure, les conditions de travail et de rémunération entrainent à la fois un nombre de démissions record et une désaffection des concours de recrutement. Il est nécessaire de mettre en oeuvre des mesures d’augmentation des salaires conséquentes et de recruter ensuite massivement des enseignants pour attirer de nouveaux professeurs La France insoumise propose une augmentation moyenne de 30 % de la rémunération des enseignants et un plan pluriannuel de recrutements afin d’abaisser le nombre d’élèves par classe sous la moyenne européenne (19 élèves).