Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1816, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC9
(mercredi 29 novembre 2023)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont »
les mots :
« visés par l’article premier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.