Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« -14,5 »

le montant :

« -30,1 ».

II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 309,6 »

le montant :

« 325,2 ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :

« -15,6 »

le montant :

« 0 ».

IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 309,6 »

le montant :

« 325,2 »

Exposé sommaire

Cet amendement alerte sur la présentation tronquée et peu lisible du tableau relatif à l’équilibre financier.

Premièrement, l’exposé des motifs n’explique pas l’origine des -14,5 Md€ de besoins de trésorerie. Il s’agit pourtant d’un montant deux fois plus important qu’en LFI pour 2023.

Ensuite, le présent tableau inscrit dans les ressources de financement un montant négatif au titre des « autres ressources de trésorerie », ce qui est peu compréhensible.

Troisièmement, lorsqu’on réorganise le tableau, on s’aperçoit que le besoin de financement n’est plus de 309,6 Md€ mais de 325,2 Md€. Cela représente 25,5 Md€ de plus qu’en LFI pour 2023.

En conséquence, le tableau actuel tronque la présentation des besoins de financement.

Le présent amendement demande donc des précisions sur tous ces éléments et souhaite avoir la garantie que l’État n’aura pas besoin d’augmenter son programme d’émission de dette pour financer le déficit en 2023.