- Texte visé : Projet de loi n°1818 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| SOLDE | +20 000 000 | +20 000 000 | ||
Cet amendement des députés Les Républicains vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise.
Pour mémoire, 80 millions d’euros devaient être versés aux associations d’aide alimentaires suite à l’adoption de deux amendements de 40 millions chacun au PLFR de fin d’exercice 2022, un à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat.
Ces crédits sont d'autant plus indispensables que les associations d'aide alimentaire ne peuvent désormais plus satisfaire toutes les demandes, et que les Restos du cœur ont annoncé que pour la première fois, elles allaient devoir refuser des bénéficiaires.
Il est proposé de majorer de 20 M€, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 14 du programme 304.
Ces ouvertures de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l'article 5 de la LOLF.