- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Rodrigo Arenas
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Immigration et asile | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | -18 805 239 | 0 | -50 525 328 |
| TOTAUX | 0 | -18 805 239 | 0 | -50 525 328 |
| SOLDE | +18 805 239 | +50 525 328 | ||
En revenant sur cette annulation de crédits, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent abonder les crédits relatifs à l'allocation pour demandeurs d'asile.
La dotation relative à l’allocation pour demandeur d’asile s’élève à 293,9 M€ de crédits de paiement cette année, en diminution de 10% (en tenant compte de l'inflation) par rapport à la LFI 2023 (qui prévoyait 314,7 M€).
Il est important de noter que l'année dernière, ces crédits avaient déjà considérablement diminué (- 36 %, soit -176,3 M€) par rapport à la LFI 2022. Ce cumul des baisses d'année en année rend le système d'accueil des étrangers de plus en plus défaillant et indigne.
L'allocation serait versée à 106 011 individus en moyenne dans l'année, à coût moyen de 231€ par mois et par individu. Un nombre d'allocataires estimé qui nous interroge sur sa cohérence contestable, l'enveloppe ayant diminué de 7% par rapport à la LFI de l'année dernière dont le projet annuel de performance estimait ce même nombre à hauteur de 90 000 bénéficiaires. Dès lors, comment peut-on distribuer cette allocation à davantage de bénéficiaires cette année avec moins de crédits que l'année dernière ? La trajectoire observée demeure celle d’une augmentation continue des demandes d’asile qui ne saurait s’accompagner d’une diminution des ressources allouées à l’ADA.
Cela s'inscrit dans l'entreprise de criminalisation des étrangers du gouvernement.
Par conséquent, avec cet amendement, nous proposons de pallier à une sous-budgétisation chronique qui entache la sincérité budgétaire de la mission « Immigration, Asile et intégration », à savoir le montant des crédits annuels de l’ADA (allocation pour demandeur d’asile).
Dans le détail, nous demandons donc la suppression des annulations de 18 805 239 euros en AE et de 50 525 328 euros en CP du programme ""Intégration et accès à la nationalité française"" de la mission ""Immigration, asile et intégration""