- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle et exploitation aériens
Charlotte Leduc
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 0 | -2 400 000 | 0 | -11 000 000 |
| Navigation aérienne | 0 | -1 500 000 | 0 | -1 500 000 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | -600 000 | 0 | -200 000 |
| TOTAUX | 0 | -4 500 000 | 0 | -12 700 000 |
| SOLDE | +4 500 000 | +12 700 000 | ||
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer les annulations de crédits de paiement et autorisations d'engagement des budgets annexes, en particulier les annulations visant les Contrôle et exploitation aériens.
Le Gouvernement a décidé de reprendre 15 millions d'euros aux budgets annexes, dont 12,7 millions aux Contrôle et exploitation aériens. Ils servent pourtant à assurer la sécurité et la sûreté aérienne "en prenant en compte la priorité de la transition écologique dans son action". Ces crédits non employés pourraient alors à la fois améliorer la sécurité aérienne, améliorer les conditions de rémunérations de ses acteurs, et favoriser la transition écologique dans un environnement très proche du transport aérien, gros émetteur de gaz à effet de serre.
Nous nous opposons à cette politique de réduction de l'action publique coûte que coûte, et demandons donc à revenir sur ces annulations de crédit.
Dans le détail, nous demandons donc de supprimer les annulations de crédit de 4 500 000 euros en AE et 12 700 000 euros en CP, dont 2 000 000 d'euros de titre 2 en AE et en CP, annulations prévues pour Contrôle et exploitation aériens