- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)., n° 1838-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« Ce décret précise les modalités de rattachement des lignes de bus de nuit à l’ensemble des centres-bus auquels elles sont actuellement attachées, afin d’éviter toute mobilité géographique imposée aux conducteurs de bus de nuit. »
Par cet amendement d'appel, nous demandons à ce que les lignes de bus de nuit soient rattachées aux centres-bus auquels elles sont actuellement attachées. Cela permettra aux lignes de bus de nuit de rester sur les mêmes centre-bus et ainsi appartenir au même lot.
Actuellement, l'intégralité des lignes de bus de nuit doivent être rattachées à seulement quatre dépôts. Cela aura des conséquences importantes pour les salariés qui devront changer de lieu de prise de poste. Cela revient à imposer une mobilité géographique aux salariés.
C'est pourquoi nous demandons le maintien du rattachement des lignes de nuit à leur centre-bus actuel.