Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)., n° 1838-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 novembre 2023)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« des organisations représentatives des salariés, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que les organisations représentatives des salariés soient également présents au sein du conseil d'administration d'Ile-de-France-Mobilités.
En effet, l'article 8 vise à intégrer les organisations représentatives des entreprises en son sein alors même que la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France est d'ores et déjà présente. Nous demandons a minima que les organisations représentatives des salariés soient également présentes au sein du conseil d'aministration.