- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)., n° 1838-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des organisations représentatives des employeurs et de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France ne peuvent pas être dans un nombre supérieur aux représentants des associations d’usagers. »
Par cet amendement de repli, nous demandons a minima que les représentants des usagers soient présents au moins dans les mêmes proportions que les organisations représentatives des employeurs et la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Île-de-France réunies.
En effet, les transports doivent être considérés comme des biens communs, 100% publics et accessibles à toutes et tous. Il est nécessaire que les usagers soient donc représentés de manière conséquente et au moins dans les mêmes proportions que les représentants des employeurs, afin que ces transports soient le plus utile pour les usagers et usagères et pas uniquement tournés vers l'efficacité et la rentabilité des entreprises.