Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1838, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 novembre 2023)
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« c) Les mots : « qu’ils » sont remplacés par les mots : « que ces salariés » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination (rédactionnel)