Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« c) Les mots : « qu’ils » sont remplacés par les mots : « que ces salariés » ; »

Exposé sommaire

Amendement de coordination (rédactionnel)