Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CL1759

Déposé le jeudi 30 novembre 2023
Discuté
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – Au troisième alinéa, supprimer les mots :

« figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414 13 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« et occupant un emploi relevant de ces métiers et zones, ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre l’expérimentation à toutes les activités professionnelles salariées, sans limitation liée à la notion de « métiers en tension ». 

Cette limitation aux seuls métiers en tension n’apparait pas cohérente au regard de l’objectif d’une mesure qui devrait être inspirée par la volonté d’intégrer par le travail. 

Aussi nous semble t-il nécessaire d’étendre la mesure à toute activité professionnelle salariée. 

Tel est le sens de ce sous amendement.