- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 1855
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Par cet amendement le groupe La France Insoumise - NUPES vise a conserver l'article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa forme actuelle. Cet article 7ter ne change rien ou peu la vie des mineurs non accompagnés confiés à l'ASE mais il démontre une obsession xénophobe même dans les choix sémantiques. La législation française s'est toujours drappée dans une vision positiviste du droit et non des fomules de dissuasions pour effrayer et se donner des airs de fermeté. La misère vécue par ces mineurs ne se réduit pas à des choix de mots fallacieux mais avec une réelle politique sociale à l'enfance. Ces enfants de l'ASE ne sont pas des délinquants à expulser mais des réelles chances pour un pays vieillissant comme la France.
Ces enfants placées donnent le meilleurs d'eux mêmes pour réussir leur études et s'intégrer par l'apprentissage, l'activité sportive, artistique et littéraire comme un jeune poète guinéen qui a 16 ans publiaient son premier recueil de poème et devient titulaire prix Ouest-France Étonnants Voyageurs. L'autre apprenti boulanger, pâtissier, ingénieurs... C'est aussi ça le travail de l'ASE maltraitée et clochardisée par ce gouvernement.