- Texte visé : Projet de loi n°1855, adopté par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l'évincement des personnes sous OQTF du droit à un hébergement d'urgence.
Le droit à un logement, qui découle du principe de dignité humaine, doit être garanti à toute personne humaine quelle que soit sa nationalité ou encore sa régularité sur le territoire Français. Ce droit n'est pas seulement un droit de confort c'est un droit qui est vital. Nous défendons un plan logement qui doit se traduire par une véritable politique d'ouverture de logements permettant notamment à toute les personnes en situations de détresses et exploitées de bénéficier d'un logement. Nous devons prendre en charge les personnes exilées grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et coordonnées sur tout le territoire français de l’Hexagone et des Outre-mer, accompagnée d’un accueil spécifique des personnes fragiles et vulnérables.
Tout d'abord, cet article ajoute à la précarité des personnes étrangères sur le territoire, d'autant plus les personnes en situation irrégulière. Exclure ces personnes de la logique de l'hébergement d'urgence revient à condamnée ces dernières à s'enfoncer toujours plus dans la précarité.
Ensuite, l'hébergement d'urgence, comme son nom l'indique, revient à accueillir d'urgence une personne en grande détresse. Ce service social ne doit pas se changer en service de contrôle des personnes étrangères. Quand la maison brûle on ne demande pas aux services sociaux de contrôler la nationalité des occupants, on agit pour garantir la dignité humaine de la personne concernée.