- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 41, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« et environnementale ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité à des financements des activités de MCO des hôpitaux sur des objectifs de santé environnementale.
Il part de la conviction qu’une des leçons de la crise du Covid-19 est que nous devons intégrer l’approche One Health (« Un monde, une santé ») de l’OMS à notre système de santé.
Selon cette approche, la santé et l’environnement étant profondément interdépendants, le politique doit conjuguer les deux pour améliorer l’état de santé de sa population.
Cette approche s’appuie sur de nombreux travaux scientifiques.
Selon l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 3 infections émergentes sur 4 apparues au cours des quarante dernières années sont des « zoonoses », c’est à dire des maladies infectieuses animales transmises à l’homme dont le Sars-CoV-2, le virus à l’origine du Covid-19.
La croissance régulière de l’apparition de ces nouveaux agents infectieux est bien d’origine humaine.
En 2006 (déjà !), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en posait déjà les causes : altération des habitats forestiers, urbanisation, intensification de l’agriculture. La biodiversité, détruite par l’homme, ne joue plus son rôle protecteur. Le dégel du pergélisol lié au dérèglement climatique pourrait enfin libérer des virus inconnus.
Ces constats n’ont été que confirmé par les études plus récentes de l’OMS, du PNUD, ou encore de l’INSERM.
Face à ces infections croissantes, nos populations ne sont pas égales.
Ainsi, le Covid-19 a révélé la vulnérabilité particulière de celles et ceux qui souffraient d’affections sous- jacentes comme le diabète ou l’obésité. En France, les dernières données de Santé publique montrent que 88 % des personnes hospitalisées (48 % sont des personnes atteintes d’obésité) et
94 % des personnes décédées du Covid-19 souffraient d’un ou plusieurs de ces facteurs de co- morbidité. Or, le nombre des affections de longue durée (ALD) pour ces maladies a doublé entre 2003 et 2017, ce qui signifie que le risque d’être sévèrement touchés et d’en décéder a progressé dans cette proportion.
Au regard de ces enjeux, notre politique de santé environnementale brille par son absence.
Le Ségur de la santé n’a ainsi pas apporté de réponses à cet enjeu de la santé environnementale.
Une première étape pourrait être d'introduire une dimension environnementale dans les objectifs de santé publique, qui seront le 2e compartiment du financement des activités de l'hôpital.
Tel est l'objet du présent amendement.