- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870)., n° 1898-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin, substituer aux mots :
« la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 »
les mots :
« les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2023, » sont supprimés ».
Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger
indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement
consommables.
Empêcher les consommateurs d'utiliser leurs titres-restaurant pour acheter de la nourriture
non directement consommable n'aura pour effet que de les orienter à ce qu'il est communément
convenu d'appeler la "malbouffe", cette nourriture transformée à la valeur nutritionnelle
généralement faible. Des produits qui, à long terme, contribuent à la dégradation de la santé des
français.
Selon l'Assurance Maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des français adultes, 17 % d'entre
eux étaient même obèses (IMC supérieur à 30). Cette situation peut installer un mal être
psychologique et physique chez certains de nos concitoyens et représente également un cout nonnégligeable
pour l'État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies
directement liées à l'obésité telles l'hypertension, les maladies du foie et maladies rénales
chroniques.
Enfin, avec la généralisation du télétravail nombre de français préparent eux-mêmes leur repas
méridien à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir
d'achat non-négligeable.