Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, n° 1915
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 28 février 2024)
Les programmes scolaires de chaque cycle intègrent la notion de persécution des personnes homosexuelles par l’État.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'enrichir les programmes scolaires de l'Éducation nationale par l'intégration de modules spécifiques relatifs à l'Histoire des persécutions des personnes homosexuelles en France, en particulier durant la période de 1940 à 1982. L'objectif est double : éduquer les jeunes générations sur ces moments de notre Histoire pour prévenir la répétition de telles discriminations et promouvoir les valeurs de tolérance, de respect et d'égalité qui sont au fondement de notre République.