Fabrication de la liasse

Amendement n°CL9

Déposé le vendredi 23 février 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Sandra Regol

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Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les effets qu’auraient l’intégration dans les programmes scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État dans la persécution des personnes homosexuelles.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'évaluer les conséquences qu’auraient en matière de discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle l’intégration dans les parcours scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État français dans la persécution des personnes homosexuelles ou perçues comme telles entre 1940 et 1982.