Fabrication de la liasse

Amendement n°CL9

Déposé le vendredi 23 février 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
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Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
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Photo de madame la députée Francesca Pasquini
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Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
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Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les effets qu’auraient l’intégration dans les programmes scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État dans la persécution des personnes homosexuelles.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'évaluer les conséquences qu’auraient en matière de discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle l’intégration dans les parcours scolaires d’une sensibilisation au rôle de l’État français dans la persécution des personnes homosexuelles ou perçues comme telles entre 1940 et 1982.