- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport évalue leur coût réel pour les familles. Il estime le montant qui devrait être alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soit nul et que le principe de gratuité de l’école soit préservé. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur le montant particulièrement faible du fonds national d'aide au départ en voyages scolaires.
Tout d'abord, nous déplorons le fait que le ministère de l’éducation nationale n'effectue pas de recensement du nombre de voyages scolaires organisés chaque année. Il est difficile dans ces conditions de mener une véritable politique d'incitation au départ.
Or, la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics indique que « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ».
Tentons d'estimer le montant du fonds par élève, si chaque élève pouvait bénéficier une fois au cours de l'école élémentaire d'un voyage scolaire. Le nombre d'élèves en école élémentaire était de 4 052 500 en 2022. Les élèves sont scolarisés 5 ans en élémentaire, le fonds serait donc de 3 millions par an, soit 15 millions sur 5 ans pour l'ensemble des élèves. Chaque élève bénéficierait d'une aide de...3,70 euros !
Pourtant, les besoins de financement sont évidents : selon le baromètre réalisé par Ipsos pour le Secours populaire publié le 6 septembre 2023, 32 % des Français ne sont pas toujours en capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour manger trois repas par jour, et 15% déclarent même ne plus pouvoir assurer régulièrement petit-déjeuner, déjeuner et dîner, faute de moyens. Près d'un Français sur deux déclare aussi avoir du mal à faire face aux dépenses pour ses enfants (fournitures scolaires, vêtements, cantine, loisirs...), à payer ses factures d'énergie ou encore certains actes médicaux pas totalement pris en charge par la Sécurité sociale.
Notre groupe parlementaire a déposé en septembre 2022 une proposition de loi visant à garantir la gratuité de l’éducation. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Les articles L. 132‑1 et L. 132‑2 du code de l’éducation précisent que l’enseignement est gratuit dans les écoles, collèges et lycées publics.
De plus, dans son rapport « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » publié ces dernières semaines, la Défenseure des droits priorise le recours aux aides de l’État afin de garantir à chaque élève le droit à participer aux voyages scolaires organisés.
Nous proposons donc qu'un rapport puisse établir le nombre de voyages scolaire ainsi que leur coût réel pour les familles. Il estimera ainsi le montant qui devrait être alloué au fonds national d’aide au départ en voyages scolaires afin que le reste à charge pour les familles soit nul et que le principe de gratuité de l'école soit préservé. Il permettra également de doter tout simplement le ministère de l'Education nationale des outils pour mettre en oeuvre ses propres préconisations en garantissant que tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, puisse bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire.