- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« élémentaire, au moyen d’énoncés très simples visant à satisfaire des besoins concrets et d’expressions familières et quotidiennes »
les mots :
« complètement compréhensible par un fonctionnaire du consulat ou de la préfecture pouvant attester sur l’honneur de sa pratique correcte de la langue ».
L'écriture actuelle de cet alinéa n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle n'encourage pas à la préparation de l'arrivée en France des familles étrangères.
Nous pensons que c'est un choix très important dans la vie familiale que de préparer l'immigration et que cela doit passer par un apprentissage du français dès le pays d'origine. Le réseau des Alliances françaises, proposant des cours de Français, est une base accessible dans la plupart des pays et enseigne à tous le français.
Cet amendement propose donc de faire de la bonne maîtrise du français une condition sine qua none à l'immigration des familles au nom du regroupement familiale.