Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que, par nationalité, la part d’hommes et la part de femmes parmi ces réfugiés. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’obtenir une information supplémentaire du gouvernement : la part d’hommes et la part de femmes parmi les étrangers ayant, dans l’année, obtenu le statut de réfugié.Lors du début du conflit ukrainien, près de 115 000 réfugiés, principalement des femmes ou des enfants, ont ainsi été accueillis en France.
Cette information est importante, elle permettrait de déterminer la nature de ces migrations.