- Texte visé : Texte n°1943, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté, par le Sénat pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les communes de plus de 3 500 habitants, ou 1 500 habitants dans l’unité urbaine de Paris, appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent limiter à 5 %, dans leur parc de logements locatifs sociaux, la part de logements locatifs sociaux attribués à des étrangers. »
Cet amendement vise à limiter la présence de la population étrangère dans les parcs HLM. IL est en effet nécessaire de redynamiser notre système d'intégration et de lutter contre le communautarisme qui est déjà bien trop installé. En diminuant la part de la population étrangère dans les parcs immobiliers de logements locatifs sociaux, on permet une meilleure cohésion nationale.