Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE437

Déposé le mardi 16 janvier 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Au troisième alinéa, supprimer les mots : « de relogement temporaire ou ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre la portée de l’amendement au seul hébergement d’urgence.

En effet, il apparaît inacceptable que des personnes relevant du relogement puissent être contraintes à une solution de relogement, potentiellement durant plusieurs années, dans des préfabriqués. Malgré l’évolution positive des technologies de construction ces bâtiments ne disposent pas des caractéristiques thermiques ou d’insonorisation suffisantes pour un relogement qualitatif et demeurent pour l’essentiel cantonnés à un usage tertiaire.

Quant aux personnes relevant du seul hébergement d’urgence, ils peuvent offrir une solution insatisfaisante mais meilleure que la solution hôtelière, à la condition que les prestations proposées permettent de dépasser les limites de l’offre hôtelière. C’est notamment le cas de la présence d’une vraie cuisine ou d’une séparation entre pièces de nuit et de jour, permettant par exemple aux enfants de faire leurs devoirs dans de bonnes conditions.