- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 165 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités(ligne nouvelle) | 165 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 165 000 000 | 165 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite augmenter de 165 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l'ensemble de la fonction publique comme la hausse du point d'indice ainsi que le Glissement-Vieillesse-Technicité.
En 2022, l’augmentation du point d’indice de 3,5% n'a été que partielle par l'Etat, laissant les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer. Selon France Universités, cela signifie que les universités devront financer 120 millions d’euros, soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut selon l'association à 1 500 emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement.
« En l’espace de 10 ans, en effet, les universités ont vu leur effectif étudiant s’accroitre de près de 20 %, sans que les moyens accordés soient suffisants. Sur ces dernières années, les universités ont, entre autres, amorti plus de 600M€ d’augmentation de leur masse salariale principalement lié au Glissement Vieillesse Technicité avec comme conséquence de nombreux gels d’emplois et, aujourd’hui, une perte d’attractivité des métiers du supérieur. »
Rien qu'en 2023, le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros. Ce sont, au fil des ans, des milliers d’emplois d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs qui sont supprimés.
Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 120 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.
Alors qu'en première lecture, une majorité avait été trouvée en Commission pour voter cette proposition, l'amendement n'a pas été conservé dans le texte transmis au Sénat. Nous le reproposons ainsi tel quel en espérant que le Gouvernement saura cette fois-ci entendre la voix de la représentation nationale.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 165 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ». Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.