- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 1 500 000 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 0 |
| SOLDE | 1 500 000 | |
Le présent amendement revient sur une partie des annulations de crédits prévues pour ARTE France par le présent projet de loi.
Il propose de ne pas demander à l'entreprise de restituer l'intégralité des crédits qui devaient lui être versés au titre de la perte de son droit à déduction de TVA qui ne se matérialise finalement pas. Il s'agit de lui permettre d'engager sans attendre le déploiement de son projet de montée en puissance de sa plateforme numérique à l'échelle européenne.
Plus précisément, le présent amendement propose qu'ARTE France restitue 25,5 M€ sur l'action n°01 - ARTE du programme et non 26,7M€ de crédits, ce qui permet de mettre en capacité l'entreprise de dégager 1,5 M€ pour amorcer la mise en oeuvre de ce projet.