Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la réforme continue de transfert de la perception de nombreux impôts et taxes des douanes aux finances publiques
Si le transfert de certaines taxes peut se justifier, cette réforme, à laquelle s'opposent les syndicats des douanes comme des finances, est instrumentalisée pour à la fois réduire les effectifs des douanes, et ne pas ajuster ceux des finances publiques, de plus en plus surchargés.