- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 24 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 24 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 24 000 000 | 24 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer un niveau de crédits équivalents à celui de 2023 au profit de la rénovation et de la création des infrastructures des bases de défense.
Dans le cadre du programme 212 consacré au soutien à la politique de défense, la politique immobilière consacre un certain nombre de crédits destinés à la construction, à la rénovation et à la maintenance des infrastructures du ministère des armées, à l’exception de celles qui concernent la dissuasion nucléaire. Alors que les bases de défense ont un besoin accru de rénovation et de remise en niveau de leurs infrastructures, l’opération budgétaire (OB) « Réaliser les infrastructures des bases de défense » baisse de près de 14 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2023 et l’OB « maintenir et soutenir les sites » connaît une baisse de 10 millions d’euros en crédits de paiements. Afin de poursuivre les efforts de rénovation, de maintenance et de création d’infrastructures des bases de défense, indispensables au bon fonctionnement et au moral des armées, cet amendement propose donc une hausse correspondante de 24 millions d’euros pour maintenir un niveau de crédits identique à celui de 2023. Les besoins étant toujours les mêmes, il n’y a pas de raison de procéder à une baisse de ce budget.
Cet amendement :
- flèche donc 24 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 04 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien à la politique de défense » ;
- et réduit d’un montant correspondant de 24 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 08 « relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense. »
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.