- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 275 405 |
| dont titre 2 | 0 | 275 405 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 275 405 | 0 |
| dont titre 2 | 275 405 | 0 |
| TOTAUX | 275 405 | 275 405 |
| SOLDE | 0 | |
Par le biais de cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES reprennent les conclusions du rapporteur spécial Florian Chauche, qui souhaite que la revalorisation des techniciens sols et cadres aéronautique de la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes Garons, bénéficie d’une revalorisation équivalente à celle prévue pour les personnels navigants. Le rapporteur spécial souhaite faire remarquer que dans le projet annuel de performances, les effectifs concernés sont équivalents : 170 ETP.
Si le rapporteur spécial se réjouit de la signature d’un protocole d’accord signé le 11 avril 2023 entre le ministère de l’intérieur et les représentants syndicaux des personnels navigants de la sécurité civile qui prévoit des revalorisations salariales et la création d’une fonction spécifique d’instructeur « bombardiers d’eau », il regrette qu’aucun décret de mise en œuvre de ce protocole d’accord n’ait encore été pris.
Il espère que le ministère de l’Intérieur parviendra à la signature d’un protocole d’accord semblable pour les techniciens sols et cadres aéronautiques de la sécurité civile avant la fin de l’année 2023.
Le rapporteur spécial souhaite mettre en lumière le travail remarquable réalisé par les techniciens sol du groupement des hélicoptères de la sécurité civile, s’il se réjouit également que dans le cadre de la LOPMI des crédits aient été débloqués pour permettre la mise en place d’une septième ligne de visite, il souhaite attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que lors de sa visite au mois d’avril 2023, seules cinq lignes de visites étaient opérationnelles du fait d’un manque de personnels.
Le rapporteur spécial pense qu’il est urgent de procéder à des revalorisations salariales au profit des techniciens sol du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), afin de répondre au problème d’attractivité actuel.
Le rapporteur spécial souhaite faire remarquer qu’il convient de prendre en considération les économies substantielles que permettent de réaliser les techniciens sol du GHSC pour le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des hélicoptères de la sécurité civile et du coût bien plus élevé que représenterait l’externalisation du MCO et les difficultés qui en résultent comme on peut le constater au niveau du groupement des avions de la sécurité civile et comme l’a mis en lumière un référé de la Cour des Comptes.
Dans le détail, cet amendement vise à transférer 275 405 euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux ».