- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation. »
Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent coûteux pour les finances publiques. En effet, chaque hausse de l’inflation entraîne une augmentation du coût de ces obligations pour le contribuable.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que, en 2022, le coût généré par les OATi s’élevait à 15,5 milliards d’euros, et une estimation de 15,8 milliards d’euros est attendue pour l’année en cours. Le Rassemblement National, conscient de cette charge financière, soutient fermement la nécessité de mettre fin à l’émission de ces titres. En outre, la décision de l’Allemagne d’arrêter l’émission de titres similaires dès 2024 souligne la pertinence de cette approche pour réduire l’impact financier de l’inflation sur les dettes publiques.
Ainsi, le présent amendement prévoit l’interdiction des OATi pour 2024.