Fabrication de la liasse

Amendement n°CF243

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 14 décembre 2023)
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État0390 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État00
Nationalisation temporaire des actifs stratégiques de la société Atos(ligne nouvelle)390 000 0000
TOTAUX390 000 000390 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la nationalisation des activités stratégiques du groupe Atos comme proposé en 1ère lecture dans le cadre du rapport spécial de Philippe Brun sur les participations financières de l’État.

Acteur crucial de la souveraineté et de la sécurité nationales, le groupe Atos est aujourd’hui en pleine restructuration, laissant courir le risque d’une perte de souveraineté sur des activités comme les supercalculateurs, les systèmes d’intégration de systèmes de sécurité ou encore la cybersécurité. L’absence de protection de ces actifs par l’État conduit à considérer les moyens les plus appropriés pour préserver les intérêts de la Nation.

Afin que ne soient pas compromises la souveraineté et la sécurité nationales, cet amendement vise à nationaliser temporairement les entités stratégiques de la société Atos, menacés par l’acquisition menée par Daniel Kretinsky et la réorganisation globale du groupe. Ces actifs stratégiques seraient ensuite revendus aux sociétés françaises intéressées, dont la plupart des propositions, malgré leur sérieux, sont, jusqu’à aujourd’hui, demeurées sans réponse. En menant cette opération,l’État s’assurerait de la préservation des intérêts nationaux et de la fiabilité des offres de rachat partiel formulées par des grands acteurs de l’économie française.

Est proposée la nationalisation temporaire des activités suivantes :

– Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) qui assure la gestion du téléphone sécurisé des armées, développe des clés de cryptage pour systèmes sécurisés, des logiciels de surveillances urbain, des logiciels de gestion des services d’urgence, le portail des douanes, le Système de Combat Scorpion pour les armées (SICS), des logiciels de communication et de combat pour la marine, des connectiques pour le Dassault Rafale, la production de supercalculateurs, le logiciel de recherche du renseignement intérieur, division qu’une méthode de valorisation classique utilisant les multiplicateurs de ce secteur d’activité, conduit à évaluer à 372 millions d’euros ;

– Atos World grid qui développe des logiciels de gestion des centrales nucléaires, gère la transformation digitale des activités énergétiques, développe des logiciels de gestion des réseaux, des logiciels de suivi et de gestion sur l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique, divers logiciels de gestion informatique de service publics et parapublics (Linky, CNAM, SNCF…) et gère l’intégration de systèmes digitaux de suivi et de gestion pour les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz,électricité) et de l’eau, division dont la valeur peut être estimée à 17,6 millions d’euros.

Cette nationalisation serait financée par les crédits d’un nouveau programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques de la société Atos, abondé à hauteur de390 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ».