- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit en catimini par 49.3, qui instaure un dispositif de réduction fiscale supplémentaire pour les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour l’entretien des bâtiments religieux.
La Fondation du patrimoine bénéficie d’une défiscalisation déjà très généreuse : les dons qui lui sont fait sont défiscalisés au deux tiers. Horizons souhaite augmenter encore ces moyens de deux manières :
- D’une part, passer cette défiscalisation au trois-quarts pour les dons faits en faveur de « « la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux » ».
- D’autre part, augmenter le plafond de dons défiscalisables de 1 000 € pour les dons en ce sens.
Cette exonération est absolument injustifiable, et pas seulement en raison de la crise sociale que traverse le pays. S’il est question de mieux financer nos collectivités territoriales, objectif auquel nous souscrivons, et l’entretien du patrimoine dont elles ont la charge, il s’agit alors de rehausser la dotation globale de fonctionnement. En aucun cas cela ne passe par de nouvelles exonérations d’impôts qui ne feront qu’accroître la fracture territoriale qui mine ce pays.
Autrement plus grave, derrière ce dispositif policé, ce n’est ni plus ni moins qu’un financement cultuel, au nom du culturel, que propose le Gouvernement. Nous contestons donc l’esprit de cette disposition, qui trahit le principe de laïcité auquel nous sommes attachés et que certains n’hésitent pas à dévoyer. La volonté du législateur est limpide lorsqu’il décrit dans son exposé un dispositif « indispensable pour la sauvegarde matérielle immédiate de notre patrimoine religieux », un « patrimoine riche et varié – églises, chapelles, couvents, synagogues… ».
La laïcité doit garantir la liberté de conscience et de culte, et la séparation du politique et du religieux, sans discrimination aucune. Certainement pas le financement public de certains cultes en particulier. L’article 2 de la loi de 1905 qui dispose que « « la République ne reconnaît, ni ne salarie ni ne subventionne aucun culte » ». La mise en place de ce crédit d’impôt n’est ni plus ni moins que la subvention indirecte de certains cultes, par l’entremise de généreux donateurs.
Depuis trop longtemps, la droite extrême et l’extrême droite ont détourné le principe de laïcité pour nourrir leur discours raciste. Nous déplorons que désormais le Président décide de faire fi de ce grand principe en participant, dans le cadre de ses fonctions, à une messe du pape à Marseille ou à la cérémonie de Hanouka à l’Elysée. Nous ne désespérons pas que l’exécutif reconnaisse enfin son erreur en la matière, et se conforme aux lois de la République.
Plus que jamais, nous demandons d’appliquer la laïcité, toute la laïcité, rien que la laïcité. En premier lieu en supprimant cette nouvelle niche fiscale indigne de la République sociale.