- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944)., n° 1991-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« , de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques »
les mots :
« et de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale ».
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer la mention de l'utilisation des ressources extra-atmosphériques de l'alinéa 26.
En effet, cet alinéa plaide notamment pour "l'approfondissement de la réflexion européenne sur la protection des orbites au travers d’une meilleure gestion du trafic spatial, de la préservation d’un accès souverain à l’espace aux fins de l’exploration spatiale, ainsi que de l’utilisation des ressources extra‑atmosphériques". Or, cette seule mention de "l'utilisation des ressources extra-atmosphérique" nous apparait floue, pas assez précise et donc dangereuse. En effet, "approfondir la réflexion" ne fait état d'aucune position politique et peut très bien signifier aller dans le sens de l'utilisation des ressources extra-atmosphériques et leur privatisation, sur les modèles luxembourgeois ou états-unien. Pour ces raisons, nous nous opposons à ce que cette mention apparaisse. Nous ne pouvons soutenir une telle mesure.