Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944)., n° 1991-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°11
(mardi 5 mars 2024)
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans l’espace »
les mots :
« causée par les constellations de satellites ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.