- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944)., n° 1991-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable (A/RES/75/36) ; ».
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des visas la résolution 75/36 du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales aux moyens de normes, de règles et de principes de comportement responsable".
Cette résolution, qui s'inscrit dans le corpus juridique international encadrant l'exploration spatiale, est la dernière grande résolution de l'ONU sur la question de l'exploration spatiale. Elle a été adoptée à une large majorité des États membres de l'ONU, dont la France qui a voté en sa faveur. Elle réaffirme les principes de l'exploration spatiale à savoir la coopération internationale et le développement de tous les États dans un cadre pacifique. Elle mentionne également les défis actuels auxquels la communauté internationale doit faire face, à savoir la militarisation de l'espace et la hausse de l'instabilité dans l'espace, encourageant encore et toujours la coopération.
Il nous apparait alors particulièrement opportun et même important de faire figurer cette résolution de l'Assemblée générale des Nations-Unies dans cette résolution de l'Assemblée nationale.