- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, n° 1998
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À l'alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ».
Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations de rénovation des bâtiments scolaires participent à la transition écologique et énergétique des bâtiments scolaires, objet de la proposition de loi.
Les travaux préalables à l’examen du texte au Sénat ont montré que cet amendement est conforme à la volonté du rapporteur. Ce dernier cite ainsi « la question de l’adaptation du bâti scolaire aux vagues de chaleur » comme l’un des objectifs des opérations de rénovation des bâtiments scolaires.
De plus, les opérations de rénovation des bâtiments scolaires couplent généralement une opération de rénovation énergétique des murs et des toits des bâtiments à une opération de désimperméabilisation de la cour d’école au sein d’un projet global.
Enfin, cet amendement est conforme aux recommandations du rapport d’information n° 1974 sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques et notamment à la recommandation n° 9 qui appelle à « privilégier les opérations de rénovation énergétiques globales, soit une rénovation énergétique complète, prenant en compte l’ensemble des problématiques du bâti, par opposition à une rénovation « par geste » ou partielle. »