Fabrication de la liasse

Amendement n°105

Déposé le lundi 15 janvier 2024
En traitement
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à imposer la tenue de six conseils municipaux par an par opposition à au moins un par trimestre aujourd’hui.

Si en soit cette évolution n’est pas excessive, bien moins en tout cas que celles proposées par des députés LR et allant jusqu’à 11 fois par an, elle méconnaît le rythme des communes. En particulier dans les plus petites communes mais qui sont aussi de loin les plus nombreuses, il peut ne pas y avoir matière à se réunir durant tout un trimestre puis nécessité de plusieurs conseils à brève échéance. Cela dépend des enjeux, projets et problématiques locales.

En tout état de cause la multiplication des conseils, parfois à l’ordre du jour très léger, n’est pas une réponse à la nécessité de mieux associer les citoyens ou les élus d’opposition. C’est d’abord à la vie de la commune en dehors et entre ces séances qu’il faut s’atteler si on souhaite poursuivre un tel objectif. Dans de nombreuses communes, des conseils de quartier, des ateliers d’urbanisme, des réunions publiques régulières, permettent tout au long de l’année de faire vivre la commune, faisant du conseil municipal un lieu de la formalisation de la décision locale plutôt que le seul lieu d’expression de la démocratie locale.

Nous proposons donc la suppression de cet article.