- Texte visé : Proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2063
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – Après la référence :
« L. 1221‑5, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes âgées de 25 ans révolus ».
II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des moins de 26 ans.
Cette mesure de gratuité revêt tout d’abord un caractère urgent au vu de l’augmentation du coût de la vie et particulièrement des prix des titres de transports depuis l’arrivée de Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France en 2016. Quatre augmentations successives ont conduit à l’augmentation de 23,4 % du prix mensuel du passe Navigo. De 2016 à 2024, il est ainsi passé de 70 € à 86,40 €. Pour ce qui est de l’abonnement Imagine’R étudiant, celui-ci a augmenté de 12% sur la même période passant de 333,90 € par an à 374,40 €.
Les jeunes de ce pays ont payé un lourd tribut durant la crise sanitaire et continue de voir leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie se dégrader tandis que le coût de la vie étudiante ne cesse d’augmenter : +6,47% pour l’année 2023-2024 selon l’UNEF et où les transports représente un poste de dépense important. Cette mesure de gratuité est une mesure de justice sociale, au moment où le gouvernement organise méthodiquement l’expulsion de plus de 2000 étudiants occupant des logements étudiants CROUS en Ile-de-France pour l’organisation des JOP.
Pour les jeunes Franciliens, il s’agit de prendre le contre-pieds d’un constat alarmant : par son coût et son maillage territorial inégal, les transports sont le premier facteur d’inégalité pour l’accès à l’emploi et à la formation.
La gratuité des transports pour les moins de 26 ans est déjà une réalité quotidienne pour près d'un million de jeunes du sud de la France, après qu’une région a décidé de la mettre en œuvre au début de l’année 2024.