Fabrication de la liasse

Amendement n°108

Déposé le jeudi 18 janvier 2024
Discuté
Rejeté
(lundi 22 janvier 2024)
Photo de madame la députée Angélique Ranc
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

Substituer aux mots : 

« logement, du ou des »

les mots : 

« ou des logements, ou ».

Exposé sommaire

Ceci est un amendement de rédaction et de précision.