- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054)., n° 2071-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 59.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES souhaite supprimer l’alinéa 59 : « 20.bis Appelle à ce titre le Conseil européen à ouvrir, en concertation avec toutes les parties prenantes, le débat sur le déploiement d’une mission de prévention des conflits et de maintien de la paix conformément à l’article 42 paragraphe 1 du Traité sur l’Union européenne ».
Comme nous l’avons fait en commission des Affaires européennes, nous nous opposons à la présence de cet alinéa dans cette PPRE. En effet, il était expliqué dans l’exposé des motifs de l’amendement à l’origine de cet ajout, que l’amendement entendait « rehausser le profil de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA), actuellement uniquement civile et d’en compléter les fonctions par des moyens militaires », dans l’objectif d’instituer une véritable « mission de prévention des conflits et de maintien de la paix ».
Au sein du groupe la France insoumise - NUPES , nous sommes entièrement engagés pour venir en aide au peuple Arménien. En revanche, nous ne pouvons accepter que mention soit faite dans cette PPRE d’un potentiel envoi de moyens militaires européens (par conséquent français) dans un terrain d’hostilités comme peut facilement l’être la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
L’EUMA a pour mission depuis 2023, de contribuer à la stabilité des zones frontalières de l’Arménie. Cette PPRE dénonce des déclarations belliqueuses constantes de la part de l’Azerbaïdjan qui remettent en cause l’intégrité territoriale de l’Arménie. Dans l’éventualité (probable) d’un regain de tension aux frontières entre les deux pays, des troupes françaises et européennes pourraient se voir impliquées dans un conflit qui nous est étranger. Même si cette PPRE n’a aucun pouvoir de contrainte, et encore moins à un niveau européen, nous ne cautionnons pas la prise en compte de cet ajout, qui pourrait faire de l’Europe, et par conséquent de la France, un belligérant à part entière.
Par ailleurs, notre groupe tient à rappeler que cet ajout fonde sa légitimité dans l’article 42 du paragraphe 1 du Traité de l’Union européenne, qui instaure une « politique de sécurité et de défense commune » et « assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens militaires, et civils », donc une Europe de la défense. Notre groupe souhaite de nouveau s’opposer formellement à ce mythe de l’Europe de la défense, qui n’est toujours pas une réalité tangible après des années de bavardages creux à son sujet. Cette Europe de la défense est en fait un miroir aux alouettes, antidémocratique par définition, otanienne par sa conception, inefficace.
Cet ajout de la commission des Affaires européennes est par ailleurs très flou. De quel type de déploiement de moyens militaires parlons-nous ? Quelles seraient les implications et missions réelles et concrètes ? Cet ajout n’a donc pour objectif que de conforter le mythe d’une Europe de la défense, et ne sert en rien l’intérêt des Arméniens, qui attendent des prises de position et réponses concrètes de notre part. Nous sommes donc pour une prolongation de la mission civile de l’UE en Arménie comme le prévoyait la version initiale du texte, mais contre cet ajout.