- Texte visé : Proposition de loi organique n°2076 visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° ».
Le non cumul des mandat a montré ses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveau parlementaire au quotidien et les français le reprochent souvent.
Afin de permettre aux parlementaires de renouer avec l'action locale et afin de leur permettre d'expérimente eux-mêmes les lois qu'ils votent, il semble nécessaire de permettre, à nouveau, aux parlementaires, d'exercer une fonction exécutive au niveau communal. C'est l'échelon le plus pertinent qui permettra aux parlementaires d'allier, efficacement, leur travail au niveau national avec la réalité locale.
Pour aller dans le sens de ce texte qui promeut la reconnexion des parlementaires avec l'action locale, il me semble nécessaire de permettre à un parlementaire d'être président d'intercommunalité.
Le parlementaire pourrait voir, en exerçant cette fonction, la réalité de l'application des lois votées.
Permettre le cumul du mandat de parlementaire avec la fonction de président d'intercommunalité assurerait un cumul de mandat constructif entre un niveau national de colégislateur et un niveau local d'exécutif.