Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique n°2076 visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°119
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 500 habitants.