Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°184

Déposé le jeudi 14 mars 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire